Une question qui revient souvent pour les entreprises canadiennes qui font du commerce électronique (e-commerce). Quelles taxes dois-je utiliser pour un client qui fait un achat à partir d’une province donnée et qui fait livrer le bien dans une autre province ? (Ex achat à partir de l’Alberta [adresse de facturation] avec une livraison à Terre-Neuve [adresse de livraison].
Selon la règlementation canadienne pour la vente de produit [bien meuble corporel], vous devez facturer l’adresse de livraison. Vous pouvez retrouver les détails et exceptions sur le lien de l’Agence du Revenu du Canada suivant :
Définition des biens coporels:
Les biens corporels désignent les biens ayant une existence matérielle. Il s’agit de biens que l’on peut toucher. (ex: des meubles, une maison, des chausures…)
À propos de Ecommerce First inc.
Ecommerce First est une firme de consultant spécialisé en commerce électronique avec plus de 15 ans d’expertise. Nous avons aidé des milliers d’entreprises à rayonner sur le web partout à travers le monde. De la conception du site web à la croissance de leurs ventes en ligne, nous avons développé à travers les années des outils et des stratégies d’aquisition de clients efficace qui premettent à nos clients de se tailler une place de choix dans la nouvelle économie.
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