//Taxes: Dois-je utiliser le taux de la province de facturation ou de livraison ?

Taxes: Dois-je utiliser le taux de la province de facturation ou de livraison ?

Une question qui revient souvent pour les entreprises canadiennes qui font du commerce électronique (e-commerce). Quelles taxes dois-je utiliser pour un client qui fait un achat à partir d’une province donnée et qui fait livrer le bien dans une autre province ? (Ex achat à partir de l’Alberta [adresse de facturation] avec une livraison à Terre-Neuve [adresse de livraison].

Selon la règlementation canadienne pour la vente de produit [bien meuble corporel], vous devez facturer l’adresse de livraison. Vous pouvez retrouver les détails et exceptions sur le lien de l’Agence du Revenu du Canada suivant :

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/b-103/taxe-vente-harmonisee-regles-lieu-fourniture-determiner-fourniture-est-effectuee-province.html#_Toc326307373

Définition des biens coporels: 
Les biens corporels désignent les biens ayant une existence matérielle. Il s’agit de biens que l’on peut toucher. (ex: des meubles, une maison, des chausures…)

À propos de Ecommerce First inc.

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By |2019-01-25T17:15:57+00:00janvier 25th, 2019|Comptabilité commerce électronique|0 Comments

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